CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Jade Mac Sweeney
Entrepreneure individuelle – micro-entreprise
Adresse : 23 rue Hoche 91700 Sainte Geneviève des Bois
SIRET : 80989405800043
Email : jademacsweeneyfr@gmail.com
Téléphone : 06 69 98 80 30
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommée « la Coache ».
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations suivantes :
coaching professionnel (particuliers),
prestations de conseil (particuliers),
formations courtes ou structurées (indépendants et entreprises).
2. Définition des prestations
2.1 Coaching professionnel
Accompagnement individuel visant l’évolution personnelle ou professionnelle, la clarification d’objectifs ou la mise en action.
Le coaching ne constitue pas :
une psychothérapie,
un traitement médical ou psychiatrique,
un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier.
2.2 Conseil individuel
Séances de conseil ou consulting ponctuel réservées aux particuliers, indépendants et entreprises.
2.3 Formation
Sessions pédagogiques destinées aux entreprises, coachs indépendants ou professionnels, sous forme :
d’ateliers courts,
ou de programmes structurés.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site, par email ou par tout autre moyen convenu.
Certaines prestations impliquent la signature d’un contrat distinct (ex : contrat de coaching).
En cas de contradiction, le contrat prime sur les présentes CGV.
4. Conditions spécifiques aux prestations de coaching
4.1 Cadre du coaching
Le coaching est un accompagnement individuel fondé sur un processus de questionnement, de clarification et de mise en action, visant à soutenir le Client dans l’atteinte de ses objectifs personnels ou professionnels.
Le coaching repose sur une relation de collaboration entre la Coache et le Client, dans un cadre défini, confidentiel et sécurisé.
4.2 Modalités de l’accompagnement
Les modalités du coaching, notamment :
les objectifs de l’accompagnement,
la durée,
le nombre de séances,
la fréquence,
le format (présentiel ou distanciel),
les conditions financières,
sont définies dans un contrat de coaching individuel accepté par le Client avant le démarrage de l’accompagnement.
Les présentes CGV constituent le cadre général applicable à toute prestation de coaching.
4.3 Engagements respectifs
La Coache s’engage à :
adopter une posture professionnelle fondée sur l’écoute, le questionnement et le respect du rythme du Client,
garantir la confidentialité des échanges,
respecter un cadre éthique et déontologique,
mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’accompagnement.
Le Client s’engage à :
être acteur de sa démarche,
participer activement aux séances,
fournir des informations sincères,
respecter les rendez-vous fixés.
4.5 Annulation, report et retard
Toute séance de coaching peut être annulée ou reportée par le Client au minimum 24 heures à l’avance.
Toute séance annulée moins de 24 heures avant l’heure prévue est considérée comme due.
En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure initialement prévue et reste due.
En cas d’empêchement de la Coache, la séance est reportée ou, si le report est impossible, remboursée.
4.6 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de coaching.
Lorsque l’exécution de la prestation débute avant la fin de ce délai à la demande expresse du Client, seules les séances effectivement réalisées restent dues, conformément aux conditions définies contractuellement.
5. Conditions spécifiques aux prestations de conseil
Prestations réservées aux particuliers, indépendants et entreprises,
Paiement à la séance unitaire
Annulation gratuite jusqu’à 24h avant
Annulation tardive : séance due
Obligation de moyens, similaire au coaching.
6. Conditions spécifiques aux formations
6.1 Public visé
Les formations s’adressent :
aux entreprises,
aux indépendants,
aux professionnels du coaching.
6.2 Commande et devis
Toute formation fait l’objet d’un devis accepté par écrit.
6.3 Annulation des formations
Plus de 14 jours avant : remboursement total.
Entre 14 et 7 jours : 50 % dus.
Moins de 7 jours : 100 % dus.
Report ou remboursement intégral si annulation par la Coache.
En collectif : possibilité d’annuler en cas de nombre insuffisant de participants.
8. Responsabilité
La Coache est tenue à une obligation de moyens, jamais de résultat.
Elle n’est pas responsable des décisions ou actions entreprises par le Client.
9. Confidentialité
Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.
10. Propriété intellectuelle
Les supports, outils, exercices, modèles, concepts et documents fournis restent la propriété exclusive de la Coache.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
11. Protection des données (RGPD)
Le Client dispose des droits : accès, rectification, suppression, opposition.
Contact : jademacsweeneyfr@gmail.com
Aucune donnée n’est vendue.
12. Médiation de la consommation
Pour les prestations destinées aux particuliers (coaching et conseil), le Client peut saisir gratuitement :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
www.cm2c.net
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
13. Loi applicable – Litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
Litiges : résolution amiable prioritaire ; à défaut, compétence des tribunaux français.